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Conseil municipal du 14 Avril 2016
dimanche 8 mai 2016
Second passage de relais pour "l’Alternative, le Front de G’Auch" avec le premier Conseil Municipal pour Sophie Buys.
Le 1er janvier 2018, la gestion du service publique de l’eau doit être confiée à un nouveau délégataire. Lors du Conseil Municipal du 18/02/2016, au cours duquel la majorité a voté une nouvelle hausse du prix de l’eau, nous avons défendu le projet d’une Régie Publique. Mr le maire, critiquant notre subjectivité par rapport à ce mode de gestion, s’est déclaré champion du pragmatisme, ne retenant comme seul critère valable que le prix le plus bas pour le citoyen, indépendamment des autres critères politiques.
Cependant, l’objectivité de Mr Montaugé est-elle vraiment garantie lorsqu’on s’aperçoit que le bureau d’étude COGITE, choisi par la mairie, est dirigé par Dominique Belin qui a travaillé pour Véolia pendant plus de 20 ans, notamment comme directeur commercial VEOLIA Toulouse et directeur du développement de la Région Sud-Ouest VEOLIA WATER.
On peut se poser la question de l’indépendance et de la neutralité du rapport fourni aux membres de la CCSPL (Commission de Consultation des Services Publiques Locaux) sur le futur choix du mode de gestion de l’eau, rapport - étonnamment- à charge contre la Régie Publique.
Ces informations ont amené la liste L’Alternative, le Front de G’Auch à demander lors du Conseil Municipal du 14/04/2016 à connaître les raisons qui ont conduit à la sélection de ce cabinet et à consulter les pièces et le cahier des charges qui ont abouti à ce choix. A ce jour, aucun de ces documents n’ont été transmis.
OÙ IL EST QUESTION DE VOTER POUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE DÉSIGNANT LA CHAMBRE D’AGRICULTURE EN PARTENARIAT AVEC LES COTEAUX DE GASCOGNE COMME GESTIONNAIRES UNIQUES DE LA RESSOURCE EN EAU D’IRRIGATION... OU L’ART DE NOMMER LE RENARD GARDIEN DU POULAILLER...
Notre groupe « l’Alternative le Front de G’Auch » a émis un avis défavorable à cette enquête qui pose pour principe la désignation de la Chambre d’Agriculture du Gers, en partenariat avec la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne, comme organisme de gestion unique de prélèvement de l’eau pour l’irrigation.
En effet, quelles garanties avons-nous que ce tandem respectera les volumes de prélèvements autorisés ?
Les Coteaux de Gascogne ont été reconnus coupables à plusieurs reprises par les Tribunaux administratifs de Midi- Pyrénées et d’Aquitaine et condamnés à plusieurs amendes.
Le 16 mars 2016 : manquements au débit de Midour par le Tribunal de Tarbes qui a suivi une condamnation par le Tribunal de Montauban ; la compagnie a déjà été verbalisée pour ces mêmes faits en 2005 et 2010. |
Le 5 janvier 2016 : condamnation pour des faits similaires pour la rivière Gimone. Et en 2005 condamnation par le Tribunal de Bordeaux à propos du barrage de Fourogue. |
C’est une longue histoire d’amour entre cette compagnie et les Tribunaux administratifs de Midi-Pyrénées et d’Aquitaine. Confier cette co-gestion à la Chambre d’Agriculture et aux Coteaux de Gascogne, reviendrait, pour nous, à confier la sécurité du poulailler au renard.
Une fois de plus, les pouvoirs publiques refusent de confier la gestion des Biens Communs, comme l’eau, à des structures plus démocratiques, composées de partenaires multiples y compris les usagers de l’eau et les associations de défense de l’environnement.
Comme souvent, la réponse de la majorité est édifiante puisqu’elle ne porte pas sur le fond mais sur la forme, essayant d’éviter les sujets qui fâchent. Ainsi, M. LAPRÉBENDE rappelle que "la délibération n’a pour objet que de se prononcer sur l’enquête, et non sur son contenu ni, bien sûr, sur le résultat. La commune d’Auch étant concernée, son avis est sollicité par la Préfecture. Le conseil municipal se prononce uniquement sur le lancement de l’enquête."
Or l’enquête est biaisée puisqu’elle a pour principe de mettre en place l’autorisation unique d’une co-gestion avec des organismes qui ont déjà été choisis, au préalables.
Pas de réaction par contre sur la crédibilité de ces organismes...