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OÙ S’ARRÊTERA LEUR MÉPRIS ? LE PREFET DU GERS COMPLICE DE TRIGONE EN TOUTE ILLEGALITE !

samedi 23 juillet 2016

Communiqué de "PAVIE SACHEZ QU’ON VA ENFOUIR" et "POUR LA FERMETURE DÉFINITIVE DE LA DÉCHARGE PAVIE -LE MOUREOUS"

Nous venons d’apprendre que, s’abritant derriere un arrété complémentaire prefectoral du 18/07/16,TRIGONE a décidé de commencer ses tirs de mine pour l’extension des casiers le 25/07/16. Méprisant les droits des tiers, en l’occurence les riverains,TRIGONE a refusé de faire un référé préventif demandé par l’avocat des riverains, alors que c’est maintenant la norme pour tous travaux de ce type comportant des risques sur les habitations riveraines (les habitants proches de la rocade EST se souviennent encore des séances qu’ils ont subi à l’époque, sans être avertis ni indemnisés). Pire, les riverains, sur leurs deniers personnels, pour pallier les manquements de l’exploitant, ont porté l’affaire devant la juridiction civile par un référé qui sera traité par le TGI le 06/09/16 à 10h avec signification d huissier du 19/07/16. La lettre de TRIGONE pour prévenir les riverains est partie le 21/07/16,soit 2 jours après, alors que l’assignation stipulait : "ordonner à la société TRIGONE de surseoir à tout tir de mine tant que l’expert désigné n’ aura pas remis son rapport aux parties"

Après le mépris des riverains, qui avaient déja subi une campagne avec des charges de 15 kilos en septembre 2013 en toute illégalité (car la préfecture n’avait pas donné un accord formel), vient le temps du mépris de l’institution judiciaire. Ce passage en force avant que les tribunaux ne tranchent, signifie que, tant TRIGONE que le préfet ne font pas le distinguo entre les juridictions administratives et civiles et que, dans le cas présent, étant prévenus du référé préventif, ils ne pouvaient ignorer, que dans nos institutions, ce ne sont pas eux qui disent le droit, mais le juge !