Conseil municipal du 5 Mai 2014

Vous pourrez noter que dans un conseil municipal où tout est arrangé et préparé, la majorité, (souvent rejointe par la droite) vote les yeux fermés, sans que la question de la démocratie participative soit posée, tout ce qui est proposé !
On vous l’avait dit : Nous VOUS défendons.

Intervention sur la gestion des déchets

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Chers collègues

la délibération que vous allez avoir à voter paraît bien anodine ; une simple convention d’aménagement et d’entretien sur une voie communale d’accès au
centre de stockage.
En réalité, cette convention a un fort enjeu et je voudrais vous éclairer avant que vous ne la votiez. Cette convention va en effet, sous couvert d’amélioration, empoisonner au sens propre comme au sens figuré la vie de centaines de nos concitoyens dont de nombreux auscitains, qui ne demandaient rien de plus que de mettre fin au cauchemar qu’ils vivent, pour certains depuis 1972, et pour beaucoup depuis le début des années 2000.

Cette décharge du Mouréous Pavie, créée par la ville d’Auch, a été un pur scandale
jusqu’en 200, date à laquelle le département du Gers et les SICTOMs, dont Auch, ont demandé à Trigone de la mettre au normes. C’est ce qu’on a fait en mettant une bâche étanche sur 30 ans et 30 m de pollution. Pendant les 10 années suivantes, les riverains, anciens et nouveaux (car les communes ont continué à délivrer des permis de construire autour de cette décharge), se sont tus, subissant les incessants ballets de camions et de citernes de lixiviats sur une route qui a la largeur d’un chemin vicinal, c’est-à-dire parfois moins de 3 mètres. En effet, cette décharge devait fermer le 31 décembre 2011.

Laxisme des élus, silence gêné de tous, aucune solution alternative recherchée, et en 2011, les riverains apprennent, stupéfaits, que non seulement elle ne va pas fermer, mais elle va être agrandie et prolongée pendant 18 ans, atteignant en bout de course l’âge de nos centrales nucléaires, c a d 58 ans.

Quel est l’enjeu aujourd’hui de notre délibération ? Un projet mal ficelé par Trigone et ses mandataires, une enquête publique bâclée et un arrêté préfectoral du 19 décembre 2012 qui autorise la prolongation et l’extension, mais en oubliant un point primordial, l’accès. Et bien qu’à cela ne tienne ; le conseil général, par une délibaration du 6 décembre 2013 propose de reprendre à son compte la gestion de cette route. Vous remarquerez que contrairement à ce qui avait été annoncé, il ne s’agit pas de départementalisation. Les 3 communes restent propriétaires de leur partie du domaine public et donc responsables des problèmes qui peuvent survenir, contrairement à ce que prétend cette convention.

Le 26 juin 2013, les riverains et les Amis de la Terre 32, qui ne passe pas pour être une organisation anarchiste, ont déposé un recours devant le TA de Pau. Mieux, le 11 novembre 2013, il ont déposé un mémoire complémentaire stigmatisant l’absence de modalités d’accès, lors de l’enquête publique. Le Préfet et Trigone ont bien senti l’écueil que pouvait représenter, aux yeux du TA, cette énorme lacune du dossier.
Pour ce faire, on essaye d’habiller aujourd’hui ce chemin d’une viabilité qu’elle ne pourra jamais avoir pour un dossier d’une telle envergure. Pavie est appelé en 2024, après la fermeture de Moncorneil fin 2014 et du Houga fin 2023, à devenir la décharge
départementale. Le plan départemental d’élimination des déchets en cours de finalisation par le Conseil Général, ne semble pas dégager de solution dans un environnement où les instances européennes stigmatisent la France pour être un des pays qui enfouit le plus et donc trie le moins. La taxe générale des activités polluantes (TGAP) qui va s’appliquer à Pavie, va plomber financièrement un choix que nous devons à l’inaction de nos élus et des Préfets depuis 2003, date du dernier plan départemental.

Cette voie, dont je peux vous fournir copie du dossier du Conseil Général (projet que vous n’avez pas dans son intégralité) est si peu aménageable qu’on va être obligé de fabriquer des écluses pour que tous les usagers puissent attendre que le camion précédent passe.

Le Conseil général lui-même en est conscient puisque dans sa note explicative, elle décrit un tracé sinueux, traversant des zones pavillonnaires avec un entretien hétérogène qui montre des points faibles structurels. Les carrefours reliant Auch à Pessan ainsi que celui de Pessan à Pavie ne sont pas aux normes.
Partant de ce constat, le conseil Général, élabore un projet, tenez-vous bien , « qui puisse tolérer les poids lourds (sic) ». Tolérer, tout est dit.
A la pollution, à la perte quasi totale de la valeur de leurs maisons, on va ajouter un ballet de camions. Et cerise sur le gateau, ces riverains vont subir pour la plupart une
augmentation de plus de 6 % de leur TOM, que certains ici ont approuvé.

Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, je souhaite que nous ne votions pas cette convention qui n’est qu’un pis aller et qui ne règle rien pour l’avenir, surtout si le TA casse l’arrêté préfectoral, le jugement étant attendu dans le semestre qui vient.

Je demande également que nous nous prononcions à bulletin secret.