Statuts

STATUTS ASSOCIATION l’ALTERNATIVE, LE FRONT de G’AUCH

ARTICLE PREMIER : Dénomination Il est fondé entre les adhérent.es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901 , ayant pour titre :l’ALTERNATIVE, LE FRONT de G’AUCH.

ARTICLE 2 : Objet Cette association a pour but de poursuivre une action citoyenne , participative et locale engagée par la liste l’ALTERNATIVE, LE FRONT de G’AUCH lors des élections municipale et communautaire de
Mars 2014.

ARTICLE 3 : Siège social Il est fixé au 47 rue Victor Hugo 32000 Auch et il pourra être transféré par simple décision du conseil collégial.

ARTICLE 4 : Adhésion -Membres L’association se compose d’adhérent ;es à jour de leur cotisation (personnes physiques et personnes morales) . Les personnes morales ne peuvent siéger au conseil collégial. Pour être adhérent.e , il est nécessaire de s’engager à respecter les statuts , la charte et le règlement intérieur.

ARTICLE 5 : Radiation La qualité d’adhérent .e se perd par :

1. le non paiement de la cotisation annuelle
2. la démission (elle doit être adressée par écrit au conseil collégial).
3. le décès
4. la radiation sera prononcée en cas de non respect des statuts , de la charte et du règlement intérieur.

ARTICLE 6 : Conseil Collégial. L’association est administrée par un conseil collégial composée de 10 à 35 membres adhérent.es élu.es désignés par l’assemblée générale ordinaire qui assurent l’ensemble des missions
liées à la gestion administrative , juridique et financière de l’association. Le mandat des membres du conseil collégial a une durée d’un an renouvelable. Le conseil collégial représente l’association dans tous les actes de la vie civile . Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il établit aussi le règlement intérieur et la charte. Les décisions du conseil collégial sont prises au consensus ou à défaut à la majorité des voix présentes. En cas de blocage répété , le conseil collégial proposera de réviser les statuts.

ARTICLE 7 : Ressources Les ressources de l’association comprennent : les montants des cotisations , les subventions de toutes collectivités territoriales , de l’Europe et de l’État ; les dons manuels. L’association pourra également exercer des activités économiques comme définies par l’article L442-7 du code du commerce (vente de repas , tenue de buvettes... etc)

ARTICLE 8 : AGO Assemblée Générale Ordinaire
Seul.es ont le droit de vote aux AGO les membres à jour de leur cotisation. L’AGO se réunit chaque année au moins pour approuver le rapport financier et le rapport
d’activité établi par le conseil collégial . Elle fixe le montant de la cotisation annuelle d’adhésion. Elle enregistre les personnes volontaires pour participer au conseil collégial . Elle approuve la charte et le règlement intérieur.
Deux semaines au moins avant la date fixée pour l’assemblée , les adhérent.es sont convoqués par tous moyens par le conseil collégial avec l’ordre du jour indiqué sur les convocations. Les décisions du conseil collégial sont prises au consensus ou à défaut à la majorité des voix présentes.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider de la dissolution de l’association